Cette demande devra être approuvée par l'inspecteur municipal AVANT de commencer vos travaux. Ce document n'est pas un permis.
Le paiement du permis doit être effectué au moment du dépôt de la demande, afin d'assurer le traitement de celle-ci. Les frais sont non remboursables même en cas de refus de la demande. Vous recevrez un courriel avec le montant et les choix de paiement disponible, lorsque l'inspecteur aura validé que tous les documents requis sont reçus.
(procuration requise si non propriétaire)
Précisez notamment les matériaux (OBLIGATOIRE, sinon demande considérée incomplète)
Propriétaire ou entrepreneur
Joindre tout document pertinent à votre demande. Au besoin, valider les documents requis avec l'inspecteur.
Pour une opération cadastrale, fournir le plan projet de lotissement préparé par un arpenteurgéomètre. Ce dernier doit notamment montrer tous les bâtiments existants, ainsi que toute zone de contrainte présente sur le lot existant.
