#2012-14 Règlement sur l'utilisation de l'eau potable, modifiant le règlement #2008-06
#2023-06 - Règlement modifiant l'article 8 intitulé « Utilisations intérieures et extérieures » du règlement 2012-14 sur l'utilisation de l'eau potable
#2018-06 - Règlement concernant le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement numéro 2011-13 portant sur le même objet règlement
#2018-07 - Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la municipalité de l'isle-aux-coudres remplacant le règlement # 2016-13
#2022-06 - Code d'éthique des élus municipaux
#2018-11 - Règlement modifiant le code d'éthique des employés municipaux
#2018-09 - Règlement sur la gestion contractuelle
#2021-07 - Règlement sur la gestion contractuelle modifiant le #2018-09
#2020-10 - Programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques
#2020-11 - Règlement d'emprunt numéro 2020-11 d'un montant de 500 000.00$, Aux fins de financer le programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques
#2022-01 - Règlement concernant les ordures et la récupération
#2019-10 - Règlement concernant la prévention et le combat des incendies
#2020-12 - Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
#2019-08 - Règlement sur la qualité de vie, abrogeant et remplaçant le règlement #2012-15
#2016-07 - Règlement modifiant le règlement #2006-05 régissant les Comptes de taxes et les intérêts
#2022-04 - Règlement décrétant les taux de taxes afin de pourvoir au remboursement, en capital et intérêts, des échéances annuels du règlement d'emprunt #2006-08, tel que modifié par le règlement #2006-10, en fonction du financement des travaux décrétés p
#2022-05 - Règlement décrétant l'imposition des taux de taxes variés pour l'année 2021
#2024-03 Règlement décrétant les taux de taxes pour l'année 2024
#2024-04 Règlement décrétant les taux de taxes pour l'année 2024 afin de pouvoir au remboursement des échéances annuelles
#2024-05 Règlement décrétant l'imposition des taux de taxes variés pour l'année 2024
#2022-15 Codification administrative du 20 février 2024
Feuillet 1: Périmètre urbain-Saint Louis
Feuillet 2: Périmètre urbain- Saint-Bernard
Feuillet 3: Secteurs hors périmètre urbain
Feullet 4: Territoire municipal
Grilles des spécifications
Premier projet de règlement n' 2024-10 modifiant le règlement de zonage n' 2022-15
-
1026, chemin des Coudriers
L'Isle-aux-Coudres (Québec) G0A 3J0
Téléphone: 418 760-1060
Télécopieur: 418 760-1061
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