À titre d'organisme public, la Municipalité est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu'à 30 jours.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Consultez le Règlement sur les frais exigibles pour plus de détails.
Direction générale
1026, chemin des Coudriers
L'Isle-aux-Coudres (Québec) G0A 3J0
Téléphone: 418-760-1060
Télécopieur: 418-760-1061
Par courriel: pamelaharvey@municipaliteiac.ca
-
1026, chemin des Coudriers
L'Isle-aux-Coudres (Québec) G0A 3J0
Téléphone: 418 760-1060
Télécopieur: 418 760-1061
contact@municipaliteiac.ca
Facebook
Confidentialité
