Mardi 22 octobre 2024

Avis public règlements 2024-010 et 2024-09

Le règlement 2024-010 modifiant le règlement 2022-15 (abrogation de l'usage spécifiquement permis "spectacle extérieur" dans la zone FL-010) et le règlement 2024-09 modifiant le règlement 2014-08 relatif aux usages conditionnels (spectacle extérieur - zone FL-010) ont été adoptés par le conseil municipal lors de la séance ordinaire qui s'est tenue le 15 octobre 2024. Ces règlements ne sont pas entrés en vigueur.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur visé (zones FL-010 et FL-012), en date du 15 octobre 2024, peuvent demander que les règlements 2024-10 et 2024-09 fassent l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans l'un ou l'autre des registres ouverts à cette fin, lesquels seront accessibles de 9 h 00 à 19 h 00, le lundi 4 novembre 2024, au 1026, chemin des Coudriers, L'isle-aux-Coudres (Québec) G0A 3J0. Pour de plus amples détails, veuillez consulter l'avis public.