Règlements Administration
Avis publics

Règlements Administration

Règlement # 2021-01

RÈGLEMENT CONCERNANT LES ORDURES ET LA RÉCUPÉRATION

Règlement #2021-02

RÈGLEMENT CONCERNANT LA TAXATION POUR LE RÉSEAU D'AQUEDUC

Règlement # 2021-03

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES AFIN DE
POURVOIR AU REMBOURSEMENT, EN CAPITAL ET
INTÉRÊTS, DES ÉCHÉANCES ANNUELLES DU RÈGLEMENT
D’EMPRUNT #2001-27, DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT #2003-07
ET DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT #2003-12, TELS QUE
MODIFIÉS, EN FONCTION DU FINANCEMENT PROGRESSIF
DES TRAVAUX DÉCRÉTÉS PAR CES RÈGLEMENTS

Règlement #2021-05

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE

TAXES VARIÉS POUR L’ANNÉE 2021

 

Règlement #2021-04

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES AFIN DE
POURVOIR AU REMBOURSEMENT, EN CAPITAL ET INTÉRÊTS,
DES ÉCHÉANCES ANNUELS DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT #2006-
08, TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT #2006-10, EN
FONCTION DU FINANCEMENT DES TRAVAUX DÉCRÉTÉS PAR CES
RÈGLEMENTS

Règlement #2020-09

Nouvelle règlementation concernant les chiens - Enregistrement obligatoire

Règlement #2020-10

PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT POUR LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

Règlement #2020-11

RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 2020-11 D’UN MONTANT DE 500 000.00$, AUX FINS DE FINANCER LE PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT POUR LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES
 

Règlement #2020-12

RÈGLEMENT RELATIF À L’OBLIGATION D’INSTALLER DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D’EAU

 

 

Règlement #2018-06

RÈGLEMENT  CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-13 PORTANT SUR LE MÊME OBJET  RÈGLEMENT

 

Règlement #2018-07

RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉVISÉ DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE L'iSLE-AUX-COUDRES REMPLACANT LE RÈGLEMENT # 2016-13

Règlement #2018-09 ET Règlement #2021-07 modifiant le #2018-09

RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

 

Règlement #2018-11

Règlement modifiant le code d'éthique des employés municipaux

 

 

Règlement #2016-07 compte de taxes

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT #2006-05 RÉGISSANT LES
COMPTES DE TAXES ET LES INTÉRÊTS

 

Règlement #2014-10

RÈGLEMENT SUR LA LOCATION DU GYMNASE

 

Règlement  #2019-08 ET Règlement #2021-08 modifiant le #2019-08

RÈGLEMENT SUR LA QUALITÉ DE VIE,
ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT #2012-15

 

Règlement # 2013-07 Stationnement

RÈGLEMENT MODIFIANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT #2012-11 AFIN DE PRÉCISER LES NORMES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT DANS LES CHEMINS MUNICIPAUX

 

Règlement #2019-10

RÈGLEMENT #2019-10 CONCERNANT LA PRÉVENTION ET LE COMBAT DES INCENDIES 

Règlement #2015-10 Numéro civique

REGLEMENT VISANT L’ÉTABLISSEMENT DE NORMES RELATIVES À LA NUMÉROTATION D’IMMEUBLES SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-AUX-COUDRES.