Voici une partie des règlements généraux de la Municipalité en vigueur.
RÈGLEMENT CONCERNANT LES ORDURES ET LA RÉCUPÉRATION
RÈGLEMENT CONCERNANT LA TAXATION POUR LE RÉSEAU D'AQUEDUC
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES AFIN DE
POURVOIR AU REMBOURSEMENT, EN CAPITAL ET
INTÉRÊTS, DES ÉCHÉANCES ANNUELLES DU RÈGLEMENT
D’EMPRUNT #2001-27, DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT #2003-07
ET DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT #2003-12, TELS QUE
MODIFIÉS, EN FONCTION DU FINANCEMENT PROGRESSIF
DES TRAVAUX DÉCRÉTÉS PAR CES RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES AFIN DE
POURVOIR AU REMBOURSEMENT, EN CAPITAL ET INTÉRÊTS,
DES ÉCHÉANCES ANNUELS DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT #2006-
08, TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT #2006-10, EN
FONCTION DU FINANCEMENT DES TRAVAUX DÉCRÉTÉS PAR CES
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE
TAXES VARIÉS POUR L’ANNÉE 2021
Code d'éthique des élus municipaux
PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT POUR LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES
RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 2020-11 D’UN MONTANT DE 500 000.00$, AUX FINS DE FINANCER LE PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT POUR LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES
RÈGLEMENT RELATIF À L’OBLIGATION D’INSTALLER DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D’EAU
RÈGLEMENT CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-13 PORTANT SUR LE MÊME OBJET RÈGLEMENT
RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉVISÉ DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE L'iSLE-AUX-COUDRES REMPLACANT LE RÈGLEMENT # 2016-13
Règlement #2018-09 ET Règlement #2021-07 modifiant le #2018-09
RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
Règlement modifiant le code d'éthique des employés municipaux
Règlement #2016-07 compte de taxes
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT #2006-05 RÉGISSANT LES
COMPTES DE TAXES ET LES INTÉRÊTS
RÈGLEMENT SUR LA LOCATION DU GYMNASE
RÈGLEMENT SUR LA QUALITÉ DE VIE,
ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT #2012-15
Règlement # 2013-07 Stationnement
RÈGLEMENT MODIFIANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT #2012-11 AFIN DE PRÉCISER LES NORMES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT DANS LES CHEMINS MUNICIPAUX
RÈGLEMENT #2019-10 CONCERNANT LA PRÉVENTION ET LE COMBAT DES INCENDIES
Règlement #2015-10 Numéro civique
REGLEMENT VISANT L’ÉTABLISSEMENT DE NORMES RELATIVES À LA NUMÉROTATION D’IMMEUBLES SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-AUX-COUDRES.
de l’Isle-aux-Coudres