Politiques et procédures municipales

Politique MADA 2020-2030 Isle-aux-Coudres

La finalité de la démarche MADA est de créer une culture d’inclusion sociale, et ce, peu importe l’âge des individus et leurs capacités. La mise en œuvre des plans d’action MADA vise à soutenir le vieillissement actif et en santé des aînés.

Politique globale de la MRC de Charlevoix

Nous vous invitons à consulter la Politique Municipalité amie des aînés de la MRC de Charlevoix 2020-2030. Elle regroupe toutes les municipalités de notre territoire.

 

 

Politique environnementale de gestion des matières résiduelles de la Municipalité de l'Isle-aux-Coudres

La préoccupation grandissante pour l'état de notre planète ainsi que la notion de développement durable nous poussent de plus en plus vers une gestion responsable des matières résiduelles que nous produisons.

 

Politique de prévention du harcèlement de l'incivilité et de la violence au travail

Cette politique régit les relations entre collègues de travail, entre supérieurs, entre cadres et subalternes, entre les employés et les citoyens, entre les employés et les élus, entre les employés et les fournisseurs de la municipalité de L’Isle-aux-Coudres ainsi que celles entre les employés et tout autre tiers. Cette politique s’applique aux conduites pouvant survenir dans le cadre du travail et à l’occasion d’événements sociaux reliés au travail.

 

Procédure pour le traitement des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat

Une municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat;

 

Politique de qualité de services - Transport adapté

Nous sommes soucieux d'assurer la mobilité des personnes en situation d'handicap ou à mobilité réduiite, afin de favoriser leur pleine intégration sociale, professionnelle et économique