Demande de permis

 

 

 

Veuillez noter qu’un avis de motion a été déposé le 14 novembre 2022 afin de procéder à la concordance des règlements d’urbanisme au schéma d’aménagement de la MRC.
Cette procédure implique un effet de gel sur le traitement de certains permis, jusqu’à l’entrée en vigueur finale des nouveaux règlements.

Avant de faire votre demande, nous vous recommandons fortement de contacter l’inspecteur municipal afin de savoir si votre projet sera soumis à cet effet de gel, et donc que votre permis serait traité et délivré avec des délais supplémentaires.

Pour toute demande de démolition, la nouvelle règlementation impliquera des délais et des documents plus importants avant de pouvoir délivrer votre permis de démolition. Veuillez contacter l’inspecteur municipal pour vous informer sur ce point.

Merci d’avance pour votre compréhension.


Merci !

Salutations,

SVP, NOTEZ QUE JE SUIS EN POSTE LES MERCREDIS ET JEUDIS SEULEMENT.

Alexandre SOUILLAT
Inspecteur en Bâtiments et en Environnement
Municipalité de L’Isle-aux-Coudres
inspecteur@municipaliteiac.ca
Téléphone : 418-760-1060
Fax : 418-760-1061

 

 

 

 

DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICATS        

 

 

 

 

Une opération de lotissement consiste à diviser un terrain en lots distincts, généralement afin qu’ils puissent être vendus séparément. Le lotissement est habituellement la première étape dans le processus de développement d'un territoire avant que celui-ci ne soit construit, utilisé ou même protégé.

 

Règlement #2016-08 amendant le règlement relatif au permis et certificat 

Permis de construction, de dérogation, de changement d’usage, etc.


Vous prévoyez effectuer des travaux de construction, de rénovation, d’aménagement paysager ou faire l’installation d’infrastructures sur le bord d’un cours d’eau? Vous devez faire le creusage d’un puit ou l’installation d’une fosse septique sur votre terrain?

Pour éviter les mauvaises surprises et des délais coûteux, nous vous invitons à vous renseigner auprès de la municipalité afin de vérifier la conformité de vos projets.

Vos travaux doivent êtres conformes aux règlements de la municipalité et vous devez vous procurez un permis avant de commencer les travaux. Pour être certain d’obtenir votre permis à temps, nous vous demandons de faire votre demande au moins 30 jours avant la date prévue du début des travaux.

 


•Formulaire à compléter :

 

  • MAINTENANT QUE VOUS AVEZ

  • VOTRE PERMIS…

    Voici comment vous départir de vos débris de construction, de rénovation et de démolition (CRD) pour qu’ils soient réutilisés. 

  • Cliquez ici    PAMPHLET 

  •  

 

                 

                    

Communiquez avec  l'inspecteur municipal pour des informations supplémentaires :
Service des permis et inspections 418-760-1060 ou par courriel inspecteur@municipaliteiac.ca

 

Horaire :   les mercredi et  jeudi de 8 heure à midi et de 13  heures à 14 h 45
 


Services d'urbanisme
de l’Isle-aux-Coudres